Jurisprudence droit du sport
Introduction Tout au long de votre parcours dans la rubrique « jurisprudence », vous serez face à la notion de « question préjudicielle ». Ce mécanisme permet aux juridictions nationales
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Notion de « sport » C.J.U.E., arrêt The English Bridge Union c. Commission des for Her Majesty’s Revenue & Customs, 26 octobre 2017, C-90/16. Le tribunal supérieur
Nationalité des sportifs (discrimination) C.J.C.E., arrêt B.N.O. Walrave et L.J.N. Koch c. Association Union cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie et Federación Española Ciclismo, 12
Concurrence (droit de la) C.J.C.E., arrêt Union royale belge des sociétés de football association c. Jean-Marc Bosman, 15 décembre 1995, C-415/93. Le litige opposait M.
Aides de l’Etat C.J.C.E., arrêt Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c. Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, 24 juillet 2003, C-280/00. L’entreprise Altmark Trans a bénéficié, de
La notion d’entreprise sportive en droit européen C.J.U.E., arrêt J.C.J. Wouters, J.W. Savelbergh et Price Waterhouse Belastingadviseurs BV c. Algemene Raad van Nederlandse Orde van
Libre circulation des travailleurs C.J.U.E., arrêt (gde ch.) Olympique Lyonnais SASP c. Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010, C-325/08. Olivier Bernard a signé
Jeux de hasard, paris C.J.C.E., arrêt Her Majesty’s Customs and Excise c. Gerhart Schindler et Jörg Schindler, 24 mars 1994, C-295/92. La High Court of
Liberté d’expression dans le sport C.E.D.H., arrêt GAFIUC c. ROUMANIE, 13 octobre 2020, n° 59174/13 (liberté d’expression) Un journaliste sportif a consulté les archives de
Responsabilité Mons (1er chambre), 30 avril 2020, RG n° 2019/RG/209 disponible sur www.juridat.be Lors d’un match de football, un joueur a effectué un tacle sur
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