Par plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, nous avons pu constater que certains clubs sportifs pouvaient discriminer certains sportifs en raison de leur nationalité. En effet, des clubs ont limité le nombre de leurs joueurs étrangers au sein de leurs équipes. Il est même arrivé que certaines compétitions nationales limitent elles-mêmes le nombre d’étrangers pouvant participer à celles-ci.

Ces limitations vont à l’encontre de la liberté de circulation des sportifs ainsi que la libre prestation de services et du droit de la concurrence protégés par le droit de l’Union européenne.

Si les institutions sportives souhaitent limiter le nombre d’étrangers dans leurs équipes, il faut que les mesures prises poursuivent un objectif légitime ou que cela se justifie par des raisons impérieuses d’intérêt général. Il faut également que les mesures prises pour atteindre cet objectif légitime n’outrepasse pas les limites nécessaires pour l’atteindre.