MÉDIAS SPORTIFS (DROIT A L’IMAGE)
Il s’est posé la question de savoir qui était propriétaire des images filmées durant les événements sporifs[1] :
- Celui qui porte la caméra
- L’organisateur de l’évènement
- La fédération
- Le club organisateur
- L’athlète
Il fut impératif de déterminer qui du comité d’organisation des jeux olympique ou du CIO possède les droits sur les jeux olympiques.
Après de nombreuses discussions, il a été considéré que le CIO était le propriétaire des jeux olympiques. Cette propriété comprenait donc les droits d’exploitation, de diffusion et de reproduction[2]. Le CIO permet à des sociétés de télévision de diffuser les jeux olympiques. Il délègue donc son droit de diffusion. Il peut même privilégier certaines chaînes moyennant une rétribution plus conséquente[3].
Le législateur européen a garanti l’accès gratuit aux images des grandes compétitions telles que les jeux olympiques ou la Coupe du Monde de football pour éviter que le contenu audiovisuel sportif ne devient payant et que son accessibilité pour la population en devienne restreint[4].
Les médias ont une influence majeure sur le sport[5] : sur son financement et sur son organisation.
Dans le monde footballistique, il est courant que les joueurs reçoivent des salaires conséquents grâce aux montants que les chaînes de télévisions dépensent pour diffuser les matchs. Les joueurs deviennent de véritables produits de consommation et les sponsors en profitent pour accroitre leur notoriété[6].
L’exploitation, la diffusion et la reproduction des images de compétitions sportives par les chaînes de télévision deviennent la principale source de financement des fédérations et des clubs. Cependant, certains sports attirent moins l’intérêt du public. Ce manque de notoriété a donc un impact sur leur financement[7].
Les compétitions sportives ont dû s’adapter au monde de l’audiovisuel. Elles ont dû se rendre attractives, dynamiques et accessibles à des heures de grande audience. Certaines disciplines ont d’ailleurs disparu des programmes de compétitions, jugées chronophages et inintéressantes pour le public.
Certaines stratégies ont été mises en place afin de fidéliser le spectateur télévisuel. La mise en place de phases de poules en football pour éviter l’élimination de grandes équipes qui suscitent de l’intérêt va dans ce sens.
En Belgique, chaque Communauté dispose de leur entreprise publique chargée de diffuser les évènements sportifs de grande envergure. Chaque communauté régule et contrôle l’audiovisuel sur son territoire. La Communauté française a adopté un décret coordonné[8] concernant les médias audiovisuels.
Plusieurs dispositions concernent le sport et sa retransmission sur les médias francophones belges :
- 3. : la RTBF dispose d’un libre accès aux évènements publics ;
- Art 19 : les publicités auto promotionnelles de l’évènement sportif doivent être exceptionnelles ;
- 21, §2, 1° : les placements de produits sont permis au sein des programmes sportifs ;
- 25 : à l’occasion de la retransmission de compétitions sportives, la mention de parrainage est possible du moment qu’elle ne gêne pas la visibilité des téléspectateurs.
- 29 : les publicités virtuelles sont autorisées durant les retransmissions d’évènements sportifs.
Il est possible que l’organe de service public qui diffuse des évènements sportifs s’accorde avec des services privés afin qu’il puisse diffuser des résumés de compétitions lors d’émissions. C’est le cas entre la RTBF et Eleven Sport. En effet, Eleven dispose des droits de diffusion de la Pro League jusque 2025.
La RTBF a obtenu un accord avec Eleven Sport afin de diffuser les résumées des matchs dans son émission « La Tribune ».
Cet accord est positif pour le football féminin car il s’applique également à la Women Super League[9].
[1] L., SILANE, ibidem, p. 433.
[2] L., SILANE, ibidem, pp. 431 à 432.
[3] 436
[4] L., DERWA, Le droit du sport, op. cit., p. 260.
[5] L., DERWA, ibidem, p. 260.
[6] L., DERWA, ibidem, p. 261.
[7] L., DERWA, ibidem, p. 261.
[8] Décret du 30 avril 2009 portant ratification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels, M.B., 24 juillet 2009, p. 50607.
[9] https://www.lalibre.be/sports/football/2020/07/31/diffusion-de-la-pro-league-un-accord-a-ete-trouve-entre-eleven-sports-et-la-rtbf-sur-les-droits-medias-TSBIAWYJBVDRVOMWZAKWSTDNZA/