Droit du sport

FOOTBALL

La fédération italienne de football annule la sanction qui avait été infligée à Romelu Lukaku. En effet, elle a estimé que sa célébration en réponse aux cris racistes des supporters n’était pas « punissable » d’une suspension comme cela avait été décidé durant le match.

Le joueur de l’équipe belge avait célébré un but face à la Juventus en posant un doigt sur sa bouche afin de faire taire les insultes racistes des supporters de Turin. L’arbitre avait sanctionné le joueur d’un carton jaune, ce qui lui valait l’exclusion au match suivant.

La fédération a décidé, à titre exceptionnel, de lever cette sanction afin de soutenir le joueur dans son combat contre le racisme[1].

Cette actualité démontre l’importance des règles émises par les fédérations sportives : les sportifs sont tenus de les respecter car ils en sont membres au sens de la loi de 1921 garantissant la liberté d’association.

Nous ne pouvons qu’insister sur le fait que le sportif doit avoir l’occasion de prendre connaissance de l’ensemble des règles de la fédération sportives. A défaut, les dispositions du Code de droit économique belge permettent d’écarter l’application des règles dont le sportif n’a pas eu connaissance[2].  

[1] https://www.rtbf.be/article/romelu-lukaku-gracie-par-la-federation-italienne-sa-suspension-annulee-11187106
[2] C.D.E., art. VI.83, 1° et art. VI.91/4 : est abusif la clause qui a pour objet de « constater de manière irréfragable la connaissance ou l’adhésion de l’autre partie à des clauses dont elle n’a pas eu, effectivement, l’occasion de prendre connaissance avant la conclusion du contrat. »

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September 7, 2023
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