Droit du sport

Club

Un club sportif peut être une association sans but lucratif ou une société commerciale au sens du Code des sociétés et des associations. Pour faire partie d’un club sportif, il faut en demander l’affiliation.

Tout sportif est libre de s’affilier à un club sportif pour pratiquer la discipline qui lui convient[1]. Cette inscription permet au sportif de bénéficier des infrastructures et de l’encadrement que le club peut lui fournir. Les clubs sportifs engagent des entraîneurs afin d’encadrer les sportifs et de les conseiller sur la pratique de la discipline. Lors des compétitions, les clubs peuvent fournir des arbitres et des juges.

En tant qu’entreprise, les clubs sont soumis aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Les clubs sont souvent composés d’un organe d’administration et d’une assemblée générale[2].

Les clubs sont en principe composés d’un organe d’administration et d’une assemblée générale (comprenant tous les membres effectifs). Un président est nommé par les membres du club.

Un membre effectif est un membre disposant d’un droit de vote à l’assemblée générale.

[1] Loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d’association, M.B., 28 août 2012, p. 540, art. 2.

[2] C.S.A., art. 9:5 et 9:6.

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