Droit du sport

INFRASTRUCTURES

En Belgique, le sport relève généralement de la compétence des communautés. Cependant, ce sont les Régions qui ont la compétence en matière d’infrastructures sportives[1].  Les infrastructures sportives sont définies par le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française comme « toute installation immobilière destinée à la pratique sportive »[2]. Les infrastructures sportives sont également réglées par le décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives du 3 décembre 2020.

[1] Les cahiers des sciences administratives, les fédérations p. 37

[2] Décret 3 mai 2019, Décret de la Communauté Française du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française, M.B., 7 octobre 2019, p. 92310, art. 1, 20°.

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