Droit du sport

JEU

Les jeux et les paris sportifs sont réglementés par la loi du 7 mai 1999[1]. L’article 2, 1° de cette loi donne une définition de la notion de jeu de hasard : « tout jeu pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant conséquence soit la perte de l’enjeu par au moins un des joueurs, soit le gain de quelque nature qu’il soit, au profit d’au moins des joueurs, ou organisateurs du jeu et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain. Pour plus ample information sur cette section, nous vous suggérons de vous référer à la section « paris ».

Le lecteur est renvoyé au verbo pari pour le surplus.

[1] Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, MB., 30 décembre 1999, p. 50040.

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