Les jeux de hasard sont réglementés par la loi du 7 mai 1999[1]. Les paris sont des jeux de hasard.  Le pari est défini à l’article 2, 5° de cette même loi. Le pari est « un jeu de hasard dans lequel chaque joueur mise un montant et qui produit un gain ou une perte qui ne dépend pas d’un acte posé par le joueur mais de la vérification d’un fait incertain qui survient sans l’intervention des joueurs ».

Il faut distinguer le pari mutuel du pari à côte.

Le pari mutuel est « un pari pour lequel un organisateur intervient entant qu’intermédiaire entre les différents joueurs qui jouent les uns contre les autres et où les mises sont rassemblées et réparties entre les gagnants, après retenue d’un pourcentage destiné à couvrir les taxes sur les jeux et paris, les frais liés à l’organisation et le bénéfice qu’ils s’attribuent »[2].

Le pari à cote est défini comme le « pari où un joueur mise sur le résultat d’un fait déterminé, où le montant des gains est déterminé en fonction d’une cote fixe ou conventionnelle donnée et où l’organisateur est personnellement tenu au paiement du gain aux joueurs »[3].

 L’exploitation de jeux de hasard et d’établissement de jeux de hasard est soumise à l’obtention d’une licence.

Il ressort de la jurisprudence que les pays de l’Union européenne peuvent limiter la concurrence dans ce domaine pour des raisons impérieuses d’intérêt général. En effet, les paris sont des jeux d’argent, dont la consommation en trop grande quantité pourrait nuire. Il parait nécessaire que les pays en limitent donc l’utilisation.