Droit du sport

ARBITRE DICIPLINAIRE

L’arbitre a pour mission de faire respecter les règles imposées par les fédérations sportives. Il existe deux catégories d’arbitres : ceux qui évaluent la conformité d’une performance sportive après que celle-ci a eu lieu et ceux qui arbitrent durant le déroulement de la compétition (sur le terrain, sur le ring ou tatami)[1].

L’arbitre est souvent affilié à un club ou une fédération sportive. La fédération se charge de recruter et de former les arbitres dans la discipline qui les concerne[2].

Dans le monde footballistique, les arbitres peuvent être assistés par des aides technologiques telles que la VAR qui leur permettent de prendre des décisions de manière plus objective. Cependant, ces technologies ont fait naitre un ensemble de controverses.

En Belgique, s’il on n’est pas satisfait d’une décision prise par l’arbitre et que l’on estime que celle-ci nous a causé un préjudice, il est tout à fait possible que celui-ci engage sa responsabilité extracontractuelle. Pour cela, la victime devra démontrer que l’arbitre a commis une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux[3].  

Si une infraction est commise à l’encontre d’un arbitre lors d’une manifestation sportive, cela est considéré comme une circonstance aggravante[4].

[1] L., DERWA, Le droit du sport, Bruxelles, Kluwer, 2012, p. 206.
[2] L., DERWA, ibidem, p. 207.
[3] L., DERWA, ibidem, p. 211.
[4] Code pénal, art. 410ter.

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