Droit du sport

AMATEURS

Un sportif amateur est un sportif qui pratique du sport à des fins privées et non à des fins professionnelle ( c’est-à-dire rémunérés. Il n’est pas sous contrat de travail. Il n’est pas considéré comme sportif rémunéré. Chaque année, le Roi prend par arrêté royal un montant qui est le seuil minimal salarial pour être considéré comme sportif rémunéré sous contrat. Il y a 10 ans, ce seuil était de 9027 €. Aujourd’hui, le salaire annuel minimal a fortement augmenté, passant pour la période 2022-2023 à un montant de 11.040 €. Partant, ce n’est pas parce que l’on reçoit un salaire en tant que sportif que l’on est considéré comme professionnel.

En ce qui concerne son statut social[1], le sportif amateur n’a pas droit à la sécurité sociale vu qu’il ne perçoit aucune rémunération. Il peut éventuellement percevoir un défraiement pour ses déplacements sur les lieux de compétition ou recevoir des primes en cas de victoire. Il faut cependant veiller à respecter alors les dispositions légales en matière de sécurité sociale et fiscale. Les deux matières limitant fortement les possibilités légales de rémunération directe ou indirecte.

Concernant son statut fiscal[2], le sportif amateur est soumis à la loi du 3 juillet 2005. D’après la loi de 2005, il existe deux régimes permettant de rembourser les frais :

  • Soit un système forfaitaire : en 2021, le forfait ne pouvait excéder 35,41€ par jour ou 1416,16€[3] par an. Ces montants ne sont donc pas imposés.
  • Soit un système sur la base des frais réels : les sportifs présentent des pièces justificatives afin d’être remboursés du montant exact de leur dépense dans le cadre de leur pratique sportive.


Comme tous les sportifs, le sportif amateur est tenu de respecter les règles antidopage.

[1] L., DERWA, Le droit du sport, Bruxelles, Kluwer, 2012, p.103.
[2] L., DERWA, ibidem, pp. 104 à 106.
[3] https://finances.belgium.be/fr/asbl/benevoles#q1

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September 7, 2023
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