Droit du sport

SÉCURITÉ SOCIALE

Le sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 est assujetti à la sécurité sociale et il doit payer des cotisations à l’ONSS. On parle de sportif rémunéré lorsqu’il perçoit, grâce à la pratique de son sport, une rémunération supérieure à 11.040€ bruts par an ou qu’il perçoit un salaire moindre mais qu’il est sous contrat de travail.

Auparavant, les sportifs rémunérés devaient payer des cotisations sociales étaient dues sur un montant mensuel plafonné à 2.474,22 €.

A partir du 1 er janvier 2022[1], le calcul des cotisations que le sportif professionnel a à payer à l’ONSS a changé. Depuis le 1 er janvier 2022, les cotisations sont calculées sur base des revenu mensuels bruts réels du sportif. Cependant, la loi prévoit désormais une réduction de bonus sport.

[1] Loi-programme du 27 décembre 2021, M.B., 31 décembre 2021, p. 126438.

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