RESPONSABILITÉ
Se fondant sur l’article 1382 du Code civil, les fédérations sportives peuvent élaborer des règlements qui prévoient les cas de mises en cause de la responsabilité de ses membres.
Il est fréquent que des sportifs se blessent mutuellement par contact lors de leur pratique. On considère que lorsque le coup n’a pas été dans l’intention de blesser, il fait partie du risque que prend le sportif lorsqu’il décide de s’engager dans la discipline.
Si le coup est donné volontairement, les parties peuvent se rendre devant l’organe de sanction disciplinaire de la fédération ou aller devant un tribunal national. Les poursuites pénales sont rares lorsque le coup est porté dans le cadre de la pratique sportive.