MÉDIAS SPORTIFS (DROIT A L’IMAGE)
Il s’est posé la question de savoir qui était propriétaire des images filmées durant les événements sporifs[1] : Celui qui porte la caméra L’organisateur de l’évènement La fédération Le club organisateur L’athlète Il fut impératif de déterminer qui du comité d’organisation des jeux olympique ou du CIO possède les droits sur les jeux olympiques. Après de […]
NATIONALITÉ
Par plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, nous avons pu constater que certains clubs sportifs pouvaient discriminer certains sportifs en raison de leur nationalité. En effet, des clubs ont limité le nombre de leurs joueurs étrangers au sein de leurs équipes. Il est même arrivé que certaines compétitions nationales limitent elles-mêmes […]
ORGANISATIONS SPORTIVES
Il existe différents niveaux d’organisations sportives qui sont compétentes en Belgique. Les sportifs s’affilient à un club afin de pratiquer leur sport dans un environnement propice. Les clubs sont sous la coupe des fédérations régionales et nationales. Ce sont ces fédérations qui envoient des sportifs au comité national olympique afin que ceux soient sélectionnés pour […]
PARIS
Les jeux de hasard sont réglementés par la loi du 7 mai 1999[1]. Les paris sont des jeux de hasard. Le pari est défini à l’article 2, 5° de cette même loi. Le pari est « un jeu de hasard dans lequel chaque joueur mise un montant et qui produit un gain ou une perte qui […]
PENSION
Jusque fin 2021, un régime spécifique était appliqué aux sportifs professionnels. Ceux-ci pouvaient bénéficier d’une pension complémentaire disponible à partir de 35 ans si ceux-ci décidaient d’interrompre leur carrière professionnelle. Le 1er janvier 2022, cet avantage a été revu. Les sportifs rémunérés peuvent percevoir le montant issu de leur pension complémentaire qu’à l’âge de 61 […]
PROFESSIONNELS
Il faut tout d’abord distinguer les sportifs professionnels indépendants et les sportifs professionnels sous contrat de travail car ceux-ci sont soumis à des régimes différents. La loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré donne une définition du sportif. Il s’agit « ceux qui s’engagent à se préparer ou à participer […]
RESPONSABILITÉ
Se fondant sur l’article 1382 du Code civil, les fédérations sportives peuvent élaborer des règlements qui prévoient les cas de mises en cause de la responsabilité de ses membres. Il est fréquent que des sportifs se blessent mutuellement par contact lors de leur pratique. On considère que lorsque le coup n’a pas été dans l’intention […]
SÉCURITÉ SOCIALE
Le sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 est assujetti à la sécurité sociale et il doit payer des cotisations à l’ONSS. On parle de sportif rémunéré lorsqu’il perçoit, grâce à la pratique de son sport, une rémunération supérieure à 11.040€ bruts par an ou qu’il perçoit un salaire moindre mais […]
SÉLECTION DES SPORTIFS
Le principe fondamental est la liberté d’association. En effet, le sportif est libre ou non de s’associer à une fédération, de préférer une fédération à une autre[1]. Le fait de s’associer implique que le sportif s’engage à respecter certaines obligations, notamment de se soumettre au règlement de ladite association[2]. Les règlements des fédérations sportives établissent […]
SPONSORS
Le sponsoring est une source de revenu pour les fédérations, les clubs, les athlètes et les évènements sportifs[1]. Certaines formes de sponsoring, plutôt appelées mécénats, existaient déjà à l’antiquité. Mais il a fallu patienter jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale pour que le sponsoring que nous connaissons actuellement voit le jour. Le sponsoring […]