SUBVENTIONS
En fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de recevoir diverses subventions de la part de l’Administration générale du Sport. Les subventions particulières peuvent être accordés pour les raisons suivantes. Appel à projets afin de développer le sport pour les femmes ; Soutien aux projets sportifs ; Aide à l’investissement en matière de petites infrastructures sportives ; Aide au fonctionnement […]
SUPPORTERS/SPECTATEURS
Être spectateur d’évènements sportifs permet à tout un chacun de vivre les joies, les déceptions et toutes autres émotions en même temps que le sportif. Un moment souvent intense, qui parfois aboutit à des querelles entre supporters ou entre supporters et arbitres. La Belgique a voulu encadrer certaines dérives et a renforcé les sanctions lorsque […]
TRANSFERT
La liberté d’association permet aux sportifs de décider de changer de club. Cependant, des périodes de transfert ont été établies afin d’organiser les départs et les arrivées de chacun. Vous trouverez en image jointe un tableau reprenant les périodes de transferts de l’URBSFA ainsi que les restrictions que celles-ci engendrent. On justifie la mise en […]
VOLONTARIAT - BENEVOLAT
[1]La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires donne une définition du volontariat. Il s’agit « toute activité : [2] a) qui est exercée sans rétribution ni obligation; b) qui est exercée au profit d’une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l’activité, d’un groupe ou d’une organisation ou encore de […]
WHITE STAR C. URBSFA, WALRAVE ET KOCH, WOUTERS, TOURNANT DANS LA JUSRISPRUDENCE SPORTIVE
La Royal White Star Bruxelles est une équipe de football belge. Au cours de la saison 2016-2017, l’URBSFA a refusé de lui accorder une licence pour les divisions 1A et 1B, sous prétexte que le club manquait à certaines conditions générales du règlement de l’URBSFA. Elle ne lui a pas communiqué de licence pour les […]