La liberté d’association permet aux sportifs de décider de changer de club.

Cependant, des périodes de transfert ont été établies afin d’organiser les départs et les arrivées de chacun.

Vous trouverez en image jointe un tableau reprenant les périodes de transferts de l’URBSFA ainsi que les restrictions que celles-ci engendrent.

On justifie la mise en place de périodes de transfert pour éviter qu’un nombre important de joueurs/sportifs ne quitte une équipe de manière inopinée. Ces périodes étant justifiées, la CJUE a admis qu’elles ne violaient pas le principe de la liberté d’association (article 12 de la Charte des droits fondamentaux)[1].

Des indemnités de transfert sont versées au club qui perd son joueur par le club qui le récupère. Il faut distinguer deux situations :

• Soit le joueur arrive à la fin de son contrat : le nouveau club doit simplement négocier avec le joueur et aucune indemnité n’est due à l’ancien club
• Soit le club veut recruter un joueur qui est encore sous contrat : le nouveau club doit donc payer une indemnité à l’ancien club. Ce qui permettra à l’ancien club de recruter à son tour un nouveau joueur[2].

En Communauté française, le versement de ces indemnités est réglementé par l’article 17 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.

Dans les cas de transferts internationaux, les trois parties (le joueur, l’ancien club et le nouveau club) doivent être d’accord sur le transfert et ses modalités pour que celui-ci soit effectif.

Les agents de sportifs jouent un rôle essentiel durant ces périodes.

https://belgianfootball.s3.eu-central-1.amazonaws.com/s3fs-public/rbfa/docs/pdf/reglement/bondsreglement_reglement_federal/URBSFA_Reglement_LIVRE_B.pdf