COMPÉTENCES DES INSTITUTIONS SPORTIVES
Nous avons pu constater que plusieurs institutions étaient compétentes pour infliger des sanctions disciplinaires aux sportifs. En règle générale, les sportifs peuvent se rendre devant un tribunal national afin de se faire juger même si, en général, les fédérations disposent elles-mêmes d’un organe de décision des sanctions disciplinaires. Le TAS (tribunal arbitral du sport est […]
CONCURRENCE
Le droit européen prévoit des dispositions en matière de concurrence afin de garantir une concurrence saine et effective sur le marché européen. Chaque Etat membre, dont la Belgique, est tenu de transposer dans son droit interne les règles européennes de concurrence. C’est disposition sont actuellement reprises dans le code de droit économique. L’élément déterminant pour […]
DOPAGE
De tous temps, l’homme a toujours tenté d’accroître ses performances personnelles. Cependant, le dopage est un fléau pour la santé publique. Dans le sport, la lutte contre cette pratique est conséquente et veille au respect de l’égalité entre les sportifs. La Belgique est l’un des premiers pays à avoir adopter une législation sur le dopage. […]
ENFANTS > jeune sportif
Dans la charte européenne du sport pour tous, le Conseil de l’Europe a insisté sur le fait que le sport devait être ouvert aux enfants de tout âge. Pour certaines compétitions, telles que celles de motocyclisme et de cyclisme, un âge minimal est fixé en fonction des distances à parcourir pour pouvoir concourir. Certains sports […]
EXPRESSION (liberté d’expression)
La liberté d’expression est protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce droit fondamental s’applique aussi aux sportifs. Le Comité international olympique a décidé d’encadrer cette liberté. Il proscrit la démonstration et la propagande raciale, politique ou religieuse dans les environnements liés aux jeux olympiques. Plusieurs arrêts de la CEDH […]
FÉDÉRATIONS
Les fédérations sportives organisent, promeuvent et régulent les nombreuses disciplines sportives. Elles relèvent en Belgique de la compétence des communautés. A Bruxelles, les fédérations peuvent être rattachées à l’une ou l’autre communauté, on dit qu’elles sont biculturelles. Il s’agit donc d’une compétence de l’autorité fédérale[1]. Les communautés imposent certaines obligations aux fédérations telles que la […]
FISCALITE DES SPORTIFS
Il existe deux grands régimes de fiscalité des sportifs : le régime pour les sportifs rémunérés et le régime pour les bénévoles / volontaires. Concernant le régime d’imposition des sportifs rémunérés, il y a lieu de distinguer différentes catégories de personnes : les sportifs entre 16 et 26 ans, les sportifs de plus de 26 ans, les […]
FOOTBALL
La fédération italienne de football annule la sanction qui avait été infligée à Romelu Lukaku. En effet, elle a estimé que sa célébration en réponse aux cris racistes des supporters n’était pas « punissable » d’une suspension comme cela avait été décidé durant le match. Le joueur de l’équipe belge avait célébré un but face à la […]
FORMATION
Au sein de la fédération Wallonie-Bruxelles, il existe différents niveaux de formation afin d’enseigner une pratique sportive. Le premier niveau est celui d’initiateur sportif. Il est compétent pour animer la pratique sportive, initier cette pratique et fidéliser à cette pratique. La formation d’initiateur est une formation d’abord générale, il n’y a pas de discipline spécifique. […]
GENRE (discrimination de)
Dans l’antiquité, des jeux étaient déjà organisés. Le sport était principalement pratiqué par des hommes mais les femmes n’en étaient pas exclues pour autant. Lors des jeux de Delphes et de Spartes, les hommes et les femmes pouvaient concourir dans des compétitions séparées. C’est Pierre de Coubertin, rénovateur des jeux olympiques qui exclura les femmes […]