De tous temps, l’homme a toujours tenté d’accroître ses performances personnelles. Cependant, le dopage est un fléau pour la santé publique. Dans le sport, la lutte contre cette pratique est conséquente et veille au respect de l’égalité entre les sportifs. La Belgique est l’un des premiers pays à avoir adopter une législation sur le dopage.

C’est en 1980 que les fédérations sportives vont devenir compétentes pour infliger des sanctions disciplinaires aux sportifs qui s’adonnent au dopage. Les sanctions pour dopage s’appliquent tant aux sportifs professionnels qu’aux sportifs amateurs. Après plusieurs scandales de dopage, le CIO et les Etats vont mettre en place une Agence Mondiale Antidopage (l’AMA) dont l’objectif est d’harmoniser les législations sur le dopage dans les différents Etats. Pour ce faire, l’AMA a créé le Code Mondial Antidopage.

En communauté française, plusieurs décrets relatifs au dopage ont été pris. Le décret du 20 octobre 2011 a adapté la définition du dopage et a abrogé certaines définitions du décret précédent afin de le rendre conforme aux dispositions de l’AMA.

Le dopage est « la présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans le corps d’un sportif quelle qu’en soit la quantité, à l’exception des substances pour lesquelles un seuil quantitatif est précisé dans la Liste des interdictions ».

Le décret de la Communauté Française du 14 juillet 2021[1] dispose que c’est le sportif lui-même qui doit être attentif à ne pas ingérer ou s’administrer une ou plusieurs substance(s) dopante(s)[2]. Ce décret dispose qu’il est inutile de démontrer « l’intention, la faute, la négligence ou l’usage conscient de la part du sportif pour établir la violation des règles antidopage pour cause d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite »[3].

C’est le gouvernement de la Communauté française qui nomme les personnes qui sont habilitées à pratiquer les contrôles antidopage.

Il existe plusieurs moyens de contrôler des sportifs :

• Prélèvements d’échantillons de cheveux
• Prélèvements d’échantillons de sang
• Prélèvements d’échantillons d’urine
• Fouilles dans les véhicules
• Fouilles dans les vêtements
• Fouilles dans les bagages du sportif et de son personnel

Un groupe de plusieurs sportifs (haut niveau), dénommé groupe cible, est identifié par l’office national antidopage. Ce groupe devra fournir sa localisation, en permanence afin d’être soumis à des contrôles à tout moment ; que ce soit durant une compétition, durant la phase d’entrainement ou dans la vie privée du sportif. Un premier oubli sera sanctionné d’un avertissement. Après cela, le sportif risque la suspension durant plusieurs années.

Un accompagnateur suit le sportif dès qu’on lui a notifié un contrôle jusqu’au moment où celui se fera contrôler. Par exemple, s’il s’agit d’un contrôle urinaire lors d’une compétition de natation, le nageur sera suivi d’un accompagnateur jusqu’à ce que celui-ci soit prêt à uriner.

Comme expliqué dans les différents thèmes, les fédérations sportives sont compétentes pour imposer des sanctions disciplinaires relatives au dopage. Cependant, les fédérations peuvent donner cette responsabilité à une commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD). Un régime particulier est applicable aux sportifs internationaux ; seul le Tribunal arbitral du sport est compétent. Le Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS) est compétente éventuellement pour juger d’un recours d’une décision de la CIDD.