FISCALITE DES SPORTIFS
Il existe deux grands régimes de fiscalité des sportifs : le régime pour les sportifs rémunérés et le régime pour les bénévoles / volontaires.
Concernant le régime d’imposition des sportifs rémunérés, il y a lieu de distinguer différentes catégories de personnes : les sportifs entre 16 et 26 ans, les sportifs de plus de 26 ans, les arbitres, les éducateurs/entraineurs/ accompagnateurs et les sportifs étrangers.
Les jeunes sportifs rémunérés (entre 16 et 23 ans) bénéficient d’une imposition à un taux avantageux. Jusqu’à un montant de 20.520€, ceux-ci seront imposés à un taux de 16,5%. Ce n’est qu’au-delà ce de ce montant que l’augmentation du taux d’imposition commencera à courir. En faisant abstraction des éventuelles primes, un jeune sportif qui gagne approximativement 1.700€ par mois sera imposé pendant un an à un taux de 16, 5%. Après un an, cet impôt augmentera progressivement[1].
Les sportifs de plus de 23 ans sont imposés à un taux de 33% sur un montant de 21.010€. Le solde de leur rémunération est imposé normalement au taux progressif par tranche. En faisant abstraction des éventuelles primes, un sportif rémunéré qui gagne 2.500€ par mois (soit 30000€ par an) pourra être imposé à 33% sur un montant de 21.010€. Le reste de la rémunération (soit 9.480€) sera lui imposé au taux progressif par tranche. Cet avantage s’applique pour les sportifs dont la rémunération issue de leurs activités sportives excède celles qu’ils tirent d’une autre activité professionnelle.
Les arbitres et les éducateurs/ entraineurs/ accompagnateurs sont imposés de manière équivalente au sportifs rémunérés de plus de 23 ans.
Les sportifs amateurs comme les bénévoles du monde sportif ont droit à des indemnité qui ne sont pas imposées. Au-delà du montant qui leur est fixé, les sportifs seront imposés sur l’excédent.
[1] CIR/92, art. 171 (modifié par la loi programme du 27 décembre 2021 concernant l’âge maximal du jeune sportif, article 4).