Droit du sport

Responsabilité et sport : cassation française 30 novembre 2023 (n°22-16820)

Lors d’une course de moto sur circuit, un incident provoque indirectement la chute d’un pilote, qui sera alors percuté par un autre motard. Blessé le premier pilote (l’accidenté)l demande au pilote qui l’a percuté de l’indemniser…  Mais pour le second, c’est le pilote au sol qui est en tort : il ne l’aurait jamais percuté […]

La superleague échappe aux foudres de l’UEFA

Révolution dans le monde du foot ? Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2023 ( c-333/21)  Les règles de la Fédération internationale de football association (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA) soumettant à leur autorisation préalable la création de tout projet de nouvelle compétition de football […]

Lancement de la Charte Sociale Européenne des Événements Sportifs et ses 13 Engagements

Le 15 novembre a été dévoilé lors d’une conférence la charte sociale européenne des événements sportifs ainsi que ses 13 engagements. Co-organisé par EASE et Sport et Citoyenneté dans le cadre du projet ESCSE, cet événement a été l’occasion d’échanger sur l’impact social des événements sportifs avec des acteurs européens dans ce milieu, dont des […]

Lancement de la Charte Sociale Européenne des Événements Sportifs et ses 13 Engagements

Le 15 novembre a été dévoilé lors d’une conférence la charte sociale européenne des événements sportifs ainsi que ses 13 engagements. Co-organisé par EASE et Sport et Citoyenneté dans le cadre du projet ESCSE, cet événement a été l’occasion d’échanger sur l’impact social des événements sportifs avec des acteurs européens dans ce milieu, dont des […]

Références

Références [1] CEE était une institution européenne jusqu’en 2009. [2] Abrogé et remplacé par des dispositions du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne [3] Arrêt Walrave et Koch, point 30. [4] Abrogés et remplacés par des dispositions du TFUE [5] Arrêt Bosman, point 49. [6] Actuellement dénommée « World Aquatics » [7] Article 49 TCE [8] […]

Responsabilité

Responsabilité Mons (1er chambre), 30 avril 2020, RG n° 2019/RG/209 disponible sur www.juridat.be Lors d’un match de football, un joueur a effectué un tacle sur un autre joueur ce qui lui a causé plusieurs fractures à la jambe droite. Le joueur blessé estime que l’autre a engagé sa responsabilité extracontractuelle et lui doit une indemnité. […]

Liberté d’expression dans le sport

Liberté d’expression dans le sport C.E.D.H., arrêt GAFIUC c. ROUMANIE, 13 octobre 2020, n° 59174/13 (liberté d’expression) Un journaliste sportif a consulté les archives de la Securitate dans le cadre de la rédaction d’articles de presse. Cependant, il s’est vu retirer l’accès à de la documentation car l’organisme qui l’avait accrédité a jugé qu’il avait […]

Jeux de hasard, paris

Jeux de hasard, paris C.J.C.E., arrêt Her Majesty’s Customs and Excise c. Gerhart Schindler et Jörg Schindler, 24 mars 1994, C-295/92. La High Court of Justice of England and Wales a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne concernant un litige portant sur des billets de loterie. Ce litige opposait […]

Libre circulation des travailleurs

Libre circulation des travailleurs C.J.U.E., arrêt (gde ch.) Olympique Lyonnais SASP c. Olivier Bernard et Newcastle UFC, 16 mars 2010, C-325/08. Olivier Bernard a signé un contrat de trois saisons à l’Olympique lyonnais (O.L.) en tant que joueur « espoir ». À la fin de ces trois saisons de formation, l’O.L. propose un contrat d’une durée d’un […]

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