Droit du sport

La superleague échappe aux foudres de l’UEFA

Révolution dans le monde du foot ?

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2023 ( c-333/21) 

Les règles de la Fédération internationale de football association (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA) soumettant à leur autorisation préalable la création de tout projet de nouvelle compétition de football interclubs, telle que la Superleague, et interdisant aux clubs et aux joueurs de participer à celle-ci, sous peine de sanctions, sont illégales. En effet, les pouvoirs de la FIFA et de l’UEFA ne sont encadrés par aucun critère assurant leur caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné. De même, les règles qui attribuent à la FIFA et à l’UEFA un contrôle exclusif sur l’exploitation commerciale des droits liés à ces compétitions sont de nature à restreindre la concurrence, compte tenu de l’importance de ces dernières pour les médias, les consommateurs et les téléspectateurs dans l’Union. 

S’agit-il d’une révolution ?  

La Cour constate que l’organisation des compétitions de football interclubs et l’exploitation des droits médias sont, à l’évidence, des activités économiques. Elles doivent donc respecter les règles de concurrence ainsi que les libertés de circulation. 

Cet arrêt est dans la ligne d’une évolution jurisprudentielle ancienne. 

Le constat que les compétitions de football sont une activité économique est une évidence. 

Dès lors appliquer au monde du football les règles qui s’appliquent aux autres activités économiques est aussi une évidence 

C’est arrêt ne constitue pas un bouleversement de la jurisprudence de la Cour. Au contraire c’est une évolution logique. 

Il n’y a pas lieu comme le rappelle également la Cour de donner aux sports et en particulier aux compétitions de football un statut particulier fondé sur une spécificité particulière du sport qui n’existe pas dans son contexte économique. 

Il appartient maintenant aux juridictions nationales d’implémenter cet enseignement. 

 

Johan Vanden Eynde
Avocat (www.vandeneynde.biz)
Associé Senior (www.vdelegal.be)

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December 26, 2023
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