Références
[1] CEE était une institution européenne jusqu’en 2009.
[2] Abrogé et remplacé par des dispositions du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
[3] Arrêt Walrave et Koch, point 30.
[4] Abrogés et remplacés par des dispositions du TFUE
[5] Arrêt Bosman, point 49.
[6] Actuellement dénommée « World Aquatics »
[7] Article 49 TCE
[8] Articles 81 et 82 du TCE
[9] Arret meca medina, point 42
[10] Arret meca médina, point 44
[11] A ce jour, la notion de marché commun a été remplacée par celle de marché intérieur
[12] Arrêt MOTOE, point 3 ou article 49, al. 2 du code de la route grec.
[13] Arrêt MOTOE, point 9.
[14] Cour administrative d’appel d’Athènes
[15] Cour de Justice des Communautés Européennes, ancêtre de la Cour de Justice de l’Union européenne.
[16] Cette notion a été remplacée par celle de marché intérieur
[17] Arrêt MOTOE, point 29.
[18] Point 31
[19] J. LÉONARD et K. DE VLIEGHER, « Rechtspraak in kort bestek, jurisprudence (extraits) », R.C.B., 2017-1, p. 65 et 66.
[20]Code de Droit Economique
[21] Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
[22] Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport
[23] Il s’agit de l’instance qui dirige le football au niveau européen.
[24] Il s’agit de l’institution mondiale du football. Elle est composée des fédérations nationales de football.
[25] Remplacé par l’actrice 107 TFUE
[27] Arrêt FCB >< Commission européenne, point 57.
[28] Arret FCB, point 60.
[29] C.J.U.E., Bastova, 10 novembre 2016, EU :C :2016 :855, point 66.
[30] C.J.U.E., Levob Verzekeringen et OV Bank, 27 octobre 2005, EU:C:2005:649, point 22.
[31] Conseillers fiscaux
[32] Experts-comptables
[33] Samenwerkingsverordening 1993
[34] Point 38.
[35] Point 110.
[36] Actuellement article 45 TFUE
[37] Fédération turque de football