Droit du sport

LICENCES

Pour pouvoir participer à une compétition, le sportif doit être affilié à un club et avoir obtenu une licence. Celle-ci est délivrée par la fédération nationale de la discipline concernée. Pour pouvoir obtenir une licence, il faut que le club auquel le sportif s’est affilié appartienne à la fédération.

Un problème est alors apparu. Un sportif qui décide de mettre fin à sa relation avec son club met par conséquent fin à sa relation avec la fédération. Qu’en est-il alors des « transferts » ?

Un changement de club implique une rupture de la relation entre le sportif et son club, puis entre le sportif et la fédération. Ensuite, le sportif s’affiliera à un nouveau club et obtiendra une nouvelle licence.

Notons que les transfert de sportifs amateurs et de sportifs professionnel ne sont pas soumis à la même réglementation en Belgique

Un agent de sportif doit disposer d’une licence afin d’exercer ses activités. Dans le monde du football, l’URBSFA délivre ce type de licence afin de permettre à des agents de joueur d’exercer leurs activités. 

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