ASSURANCES
Le présent verbo ne concerne pas les risques couverts par la sécurité sociale
En sport, le risque d’un accident est toujours présent. C’est pour cela que le sportif ou le club doit être prévoyant et contracter une assurance privée.
Le sport implique principalement deux types de contrats d’assurance :
- Couverture de la responsabilité civile : la fédération doit avoir adopté les dispositions afin que ses membres soient assurés en responsabilité civile[1]. Il en va de même en Flandre, comme en dispose le décret du 10 juin 2016[2].
- Assurance individuelle (donc souscrite par le sportif) : si vous vous référez à la section « responsabilité », vous découvrirez que les sportifs qui infligent des coups et blessures dans le cadre de leur pratique sportive n’engageront presque jamais leur responsabilité. Il est donc impératif que les sportifs contractent une assurance individuelle contre les risques de
La plupart des fédérations sportives ont souscrit à une assurance pour les risques de blessure. Les membres de ces fédérations y ont droit s’ils payent leur cotisation.
Il est cependant important de connaître les risques couvert par les assurances souscrites par les clubs ou les fédérations.
[1] Décret de la Communauté Française du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française, M.B., 7 octobre 2019, p. 92310, art. 21, 14°.
[2] Décret de la Communauté flamande du 10 juin 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, M.B. 11 juin 2016, p. 43218, art 4, 11°.