Droit du sport

BLESSURE

Les coups et blessures sont des infractions qui en principe sont sanctionnées pénalement. Ces infractions seront également considérées, d’un point de vue civil, comme une faute ayant causé un dommage engageant la responsabilité extracontractuelle de l’auteur de la faute[1]qui peut être tenu au payement de dommages.

Afin d’apprécier la responsabilité d’un sportif, le juge devra décider si un sportif normalement prudent et diligent aurait eu le même comportement dans une situation donnée[2].

Concernant les coups et blessures involontaires, la victime peut choisir de se rendre devant les juridictions pénales ou civiles afin de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cadre des sports de combat, les sportifs n’engagent également leur responsabilité civile ou leur responsabilité pénale si ces derniers n’ont pas respecté les règles imposées par le sport en infligeant des coups interdits par la discipline.

[1] C. civ., art. 1382.
[2] Cahiers des sciences administratives, fédération, p. 58 référence

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