HANDISPORT
En Communauté française, la ligue handisport francophone est compétente pour régler la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap.
L’article 32 du règlement d’ordre intérieur de la LHF dispose que les clubs handisports sont incités à inclure le logo de la ligue au sein-même de leur logo. Il leur est également recommandé d’indiquer leur appartenance à la ligue.
Les clubs handisports sont soumis au décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation du sport en Communauté française[1].
Les clubs handisports payent leur cotisation à la ligue[2].
Un membre peut être licencié dans plusieurs cercles de même discipline ou de discipline similaire[3]. Cependant, il ne pourra être inscrit que dans un seul cercle lors d’une compétition. Les règles de transfert en handisport sont identiques à celles des sportifs valides[4].
Ils sont également soumis à toute la réglementation contre le dopage et l’existence d’un groupe-cible est aussi mis en place. Ce groupe-cible est tenu de fournir sa localisation en permanence afin d’être soumis à des contrôles antidopage à tout moment, même lorsque les sportifs sont dans leur sphère privée.
Il a pu exister par le passé des discriminations entre les sportifs valides et non valides. Prenons l’exemple de l’arrêt de la CEDH, l’arrêté Negovanic[5]. Les requérants estimaient qu’ils avaient été discriminé car ils n’avaient pas reçu les mêmes récompenses que les personnes valides.
En handisport, les athlètes sont classés en fonction de leur(s) déficience(s). Un premier classement est effectué entre la déficience visuelle, la déficience physique et la déficience intellectuelle. Ensuite, un classement plus précis permet de ranger les athlètes avec d’autres personnes dont les déficiences sont similaires. Certains athlètes dénoncent un manque de cohérence dans des catégories ce qui impliquerait des désavantages.
Le cas de Théo Curin est assez exemplatif. Ce nageur, amputé partiellement des quatre membres, a décidé de ne pas participer aux J.O. de Tokyo. En effet, il dénonçait qu’il allait devoir concourir avec des athlètes qui avaient encore leurs deux mains et que l’avantage dont ils bénéficiaient était évident.
L’ADEPS dispense également des formations pour les personnes qui seraient intéressées d’encadrer l’handisport.
[1] Article 33 du ROI de la LHF.
[2] Article 34 du ROI de la LHF.
[3] Décret de la Communauté Française du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française, M.B., 7 octobre 2019, p. 92310, art. 40.
[4] Décret de la Communauté Française du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française, M.B., 7 octobre 2019, p. 92310, art. 45.1.
[5] C.E.D.H., arrêt Negovanic et autres c. Serbie, 25 janvier 2022, n°29907/16