Droit du sport

Responsabilité et sport : cassation française 30 novembre 2023 (n°22-16820)

Lors d’une course de moto sur circuit, un incident provoque indirectement la chute d’un pilote, qui sera alors percuté par un autre motard. Blessé le premier pilote (l’accidenté)l demande au pilote qui l’a percuté de l’indemniser…  Mais pour le second, c’est le pilote au sol qui est en tort : il ne l’aurait jamais percuté […]

La superleague échappe aux foudres de l’UEFA

Révolution dans le monde du foot ? Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2023 ( c-333/21)  Les règles de la Fédération internationale de football association (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA) soumettant à leur autorisation préalable la création de tout projet de nouvelle compétition de football […]

Lancement de la Charte Sociale Européenne des Événements Sportifs et ses 13 Engagements

Le 15 novembre a été dévoilé lors d’une conférence la charte sociale européenne des événements sportifs ainsi que ses 13 engagements. Co-organisé par EASE et Sport et Citoyenneté dans le cadre du projet ESCSE, cet événement a été l’occasion d’échanger sur l’impact social des événements sportifs avec des acteurs européens dans ce milieu, dont des […]

Lancement de la Charte Sociale Européenne des Événements Sportifs et ses 13 Engagements

Le 15 novembre a été dévoilé lors d’une conférence la charte sociale européenne des événements sportifs ainsi que ses 13 engagements. Co-organisé par EASE et Sport et Citoyenneté dans le cadre du projet ESCSE, cet événement a été l’occasion d’échanger sur l’impact social des événements sportifs avec des acteurs européens dans ce milieu, dont des […]

L’e-gamer est-il un sportif en droit belge?

E-sport gamers

Un sportif rémunéré est défini par la loi de 1978 relative au contrat de travail du sportif  rémunéré comme celui qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne. Il faut donc plusieurs conditions afin d’être considéré comme sportif rémunéré. Tout d’abord, il […]

La notion d’aide d’Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice

Europe

La Cour Européenne  à l’occasion de l’arrêt Affaire C‑362/19 P  du 4 mars 2021(*) (cinquième chambre) du  FC Barcelone/Commission européenne La Cour enseigne : 57      Selon une jurisprudence constante de la Cour, la qualification d’une mesure nationale d’« aide d’État », au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, requiert que toutes les conditions suivantes soient remplies. Premièrement, il doit s’agir d’une intervention […]

Professeur (coach) de sport indépendant et TVA

Coach talking to young soccer team before the match

Ci-dessous la réponse fournie par le Ministre compétent à une question parlementaire : La Chambre des Représentants – Question et réponse écrite n° 55-92 : Les professeurs de sport indépendants au sein d’associations sans but lucratif.   Question et réponse écrite n° : 0092 – Législature : 55 Cette réponse se limite à l’application de la […]

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